Actualités

  • AVIS AUX ELECTEURS

    Publiée le jeudi 19 octobre 2017

    Liberté Égalité Fraternité
    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    RÉVISION DES LISTES

    ÉLECTORALES

    ___________________

    A V I S A U X É L E C T E U R S

     

    L'inscription sur les listes électorales n'est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d'une obligation légale en vertu de l'article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter. Les demandes d'inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l'année jusqu'au 31 décembre 2017 inclus. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l'aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté. Les demandes peuvent également se faire en ligne pour les communes qui proposent cette téléprocédure. Les inscriptions déposées en 2017 et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars 2018.

     

    Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et les jeunes Français qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2018 doivent prendre contact avec leur mairie, au plus tard le 31 décembre 2017, s'ils n'ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d'office.

     

    Les ressortissants des autres États membres de l'Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue d'éventuelles élections municipales partielles à venir, au plus tard à cette même date.

     

    Les électeurs ayant changé de domicile à l'intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date. S'ils n'ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n'ont en revanche aucune formalité à accomplir.

     

    Chaque électeur devant justifier d'une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l'électeur s'expose à être radié de la liste électorale en question.

     

    Les électeurs trouveront tous renseignements complémentaires dans les mairies.

     

    PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

     

    Les tableaux des rectifications apportées à la liste électorale de chaque commune à la suite des opérations de révision seront déposés le 10 janvier 2018 au secrétariat de chaque mairie et affichés aux lieux accoutumés pendant dix jours. Ils demeureront, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d'en prendre communication ou copie.

     

    Les recours contre ces modifications sont formés par déclaration orale ou écrite, faite, remise ou adressée au greffe du tribunal d'instance du lieu de résidence, entre le 10 et le 20 janvier 2018 inclus. A partir du 21 janvier 2018, aucune réclamation ne sera admise.

     

    INFRACTIONS EN MATIÈRE D'INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

     

    Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s'expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

     

    PIÈCES A PRODUIRE À L'APPUI DES DEMANDES D'INSCRIPTION

     

    Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

    - La preuve de la nationalité et de l'identité peut s'établir notamment par la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d‘inscription;

    - L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau, de gaz ou d'électricité, etc.). Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.

    - Pour les ressortissants de l'Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

  • Modification du Plan Local d’Urbanisme

    Publiée le vendredi 28 juillet 2017
    Le plan local d'urbanisme de la commune de Guignes a été approuvé le 18 décembre 2008, puis
    modifié une première fois en 2009 et une seconde fois en 2013.
    Aujourd'hui pour permettre la mise en œuvre de certains projets, de nouvelles modifications du
    document d'urbanisme sont apparues nécessaires :

  • DEMANDES DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ

    Publiée le samedi 18 février 2017

    A partir du 28 février 2017 la Mairie de Guignes ne serra plus en mesure d'enregistrer les demandes de cartes nationale d'identité.

    Ce changement s'inscrit dans le cadre du Plan "Préfecture Nouvelle Génération" initié par le ministère de l'intérieur. Pour le département de Seine et Marne, l'enregistrement des demandes de CNI sera pris en charge par les 29 communes déjà équipées de l'application permettant de traiter les demandes de passeports.

     

     

  • LISTE DES ASSISTANTES MATERNELLES AGRÉES DE GUIGNES

    Publiée le lundi 30 janvier 2017
  • Paiement de la restauration scolaire par carte bancaire

    Publiée le samedi 22 octobre 2016

    A compter du 1er Octobre 2016, la Mairie de GUIGNES, a décidé la mise en place du dispositif TIPI (Titres payables par Internet) pour le paiement des factures de la cantine scolaire.

     

    Ainsi, les parents d'élèves auront la possibilité de payer en ligne les titres de paiement avec leur carte bancaire. Le service sera accessible en se connectant sur internet à l'adresse www.tipi.budget.gouv.fr.

     

    Les parents d'élèves qui ne souhaitent pas payer en ligne par l'intermédiaire du dispositif TIPI, ont toujours la possibilité de régler la cantine de leurs enfants directement à la TRÉSORERIE DE GUIGNES – 1, Bis rue Saint Nicolas - 77390 GUIGNES. Il faudra joindre IMPÉRATIVEMENT du coupon de paiement.

    A partir du 1er Janvier 2017, la Trésorerie de Guignes sera transférée à MELUN. Tout  paiement sera à envoyer à : TRÉSORERIE DE MELUN VAL DE SEINE – Cité administrative – 20 quai Hippolyte Rossignol – 77010 MELUN.

     

     

    PROCEDURE SUR INTERNET:

     

    Allez sur www.tipi.budget.gouv.fr

    Cliquer sur « Accéder au paiement »

    Renseigner l'identifiant collectivité indiqué sur votre facture : 012581 – Cliquer sur valider.

    Renseigner le N° de référence  indiqué sur votre facture – 2016-83-00-…. - Cliquer sur valider

    Indiquer le montant puis votre adresse mail.

    Procéder au paiement

     

  • Communiqué de la CPAM




    Information sur la vaccination antigrippale

Infos utiles

Mairie de Guignes
Rue de Meaux
77390 Guignes
01 64 42 51 30 - 01 64 06 29 48
mairie.guignes@wanadoo.fr
Lundi : 14h-17h
Mardi au vendredi : 9h-11h45 / 14h-17h
Samedi : 9h-11h45
Été juillet/août
Lundi au vendredi : 9h-11h45
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Guignes Mag. 3eme Trimestre 2017
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