Etat Civil à Guignes

Pour tous renseignements :

Tél : 01 64 42 51 30

Adresse : rue de Meaux - 77390 Guignes


Naissances

Les extraits de naissance sont à demander à la mairie du lieu de naissance.


Mariages


Les futurs époux doivent se rendre en Mairie pour :
  • enregistrer sur le planning la date de la cérémonie ;
  • retirer le dossier ;
  • définir les documents à fournir en fonction de leur situation.
Les dossiers complétés sont à rapporter en Mairie impérativement 1 mois au minimum avant la date prévue de la cérémonie.

PIÈCES A FOURNIR EN VUE D'UN MARIAGE POUR CHAQUE FUTUR ÉPOUX

 1° Copie Intégrale d'Acte de Naissance : A demander à la Mairie du lieu de naissance (daté de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier).

 2° Attestation de Domicile : Remplir une attestation sur l'honneur, fournie dans le dossier, accompagnée d'un justificatif de domicile au nom des futurs époux.  + 1 photocopie

3° Photocopie des pièces d'identité des futurs époux + originaux

 Éventuellement Contrat de Mariage : Attestation du notaire à déposer en Mairie au moins huit jours avant la célébration.

 5° Pour les témoins : Une photocopie de la pièce d'identité 

Minimum 1 témoin par  époux

Maximum 2 témoins par époux

 6° Avis important : Au cas où les futurs époux auraient à légitimer des enfants nés avant le mariage, il est indispensable qu'ils préviennent la Mairie, le jour du dépôt du dossier et qu'ils produisent un acte de naissance de ces enfants (daté de moins de trois mois à la date du mariage).

  

Cas Spéciaux

-           Mineurs : Mêmes pièces plus consentement établi en présence du Maire du lieu de résidence par les parents ou l'un d'entre eux.

-           Veufs (ves) : Mêmes pièces plus acte de décès du précédent conjoint.

-           Divorcé(e)s : Mêmes pièces plus acte du précédent mariage, avec mention de divorce.

-           Etrangers domiciliés en France :

  • Acte de naissance , du pays d'origine, daté de moins de six mois traduit par un traducteur assermenté
  • Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l'Ambassade + certificat de célibat ou capacité matrimoniale
  • Passeport en cours de validité (pour les étrangers non domiciliés en France)


Pacs (Pacte civil de solidarité)


Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite le faire enregistrer.

A partir du 1er novembre 2017, l'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Décès


Les déclarations sont à adresser à la mairie du lieu de décès.

Les demandes d'acte de décès sont à demander à la Mairie du lieu de décès.

Infos utiles

Mairie de Guignes
Rue de Meaux
77390 Guignes
01 64 42 51 30 - 01 64 06 29 48
mairie.guignes@wanadoo.fr
Lundi : 14h-17h
Mardi au vendredi : 9h-11h45 / 14h-17h
Samedi : 9h-11h45
Été juillet/août
Lundi au vendredi : 9h-11h45
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Guignes mag

Guignes Mag. 3eme Trimestre 2017
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