Associations / 1 SUBVENTION

Vous êtes une association et vous souhaitez faire une demande de subvention pour l'année 2021 ? Suivez le guide ! Les associations sportives doivent se rapprocher du service des sports pour connaitre les modalités de demande de subvention

LES DÉMARCHES 

Nous vous invitons à télécharger, compléter (signature obligatoire) le formulaire ci-dessous (une version papier est disponible au service des moyens) puis à le retourner accompagné des pièces justificatives en mairie.

De préférence par mail : mairie@ville-guignes.fr

Ou sous format papier transmis par voie postale ou remis en main propre à : Mairie de Guignes

Dépôt du dossier complet au plus tard le 15 octobre 2020

cerfa-12156-05-demande-de-subvention-associati_2.pdf

 - Votre dossier est complet, il sera instruit.

- Votre dossier est incomplet, il fera l'objet d'une demande de régularisation de pièces. Les pièces réclamées devront impérativement être transmises au plus tard le 15 octobre 2020.

La commune se réserve le droit d'octroyer une subvention exceptionnelle aux associations ayant transmis une demande de subvention hors délais, dans les limites fixées au budget primitif.

PIÈCES JUSTIFICATIVES

Relevé d'identité bancaire ou postal

Le procès-verbal de la dernière assemblée générale signé par le président (ou le secrétaire)

Le compte rendu moral détaillé présenté à la dernière assemblée générale, s'il ne figure pas intégralement dans le procès-verbal, signé par le président (ou le secrétaire)

Le compte de résultats financier soumis à la dernière assemblée générale (il contient toutes les charges et les recettes de fonctionnement durant l'année et permet d'obtenir le résultat financier (positif ou négatif)), signé par le président (ou le trésorier).

Le dernier bilan comptable actif/passif (il contient le résultat financier obtenu au compte de résultat, les dettes, le patrimoine ainsi que les fonds propres de l'association (solde compte bancaire, postal et espèces) signé par le président (ou le trésorier).

Pour les associations dont les statuts ont été modifiés depuis le 1er janvier 2019 (démission, changement d'adresse, renouvellement du bureau…)

Une copie du récépissé de dépôt en Préfecture