Informations utiles
DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Le Ministère chargé de l'urbanisme
a mis en place un service d'aide à la constitution des dossiers de demande
d'autorisation d'urbanisme. Cliquez ici
- Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle et/ou annexes - Cliquez ICI
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) - Cliquez ICI
- Permis de construire maison individuelle et/ou annexes - Cliquez ICI
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) - Cliquez ICI
- CADASTRE - Cliquez ICI
Le service urbanisme vous accueille sur rendez-vous les mardis de 14h à 17h00 et les vendredis de 9h30 à 11h30
Pour répondre à vos questions ou vous aider à constituer votre dossier, le service urbanisme se tient à votre disposition sur rendez-vous à l'adresse mail suivante :
ou au 01 64 42 51 30
Pour une habitation existante, quelle autorisation ?
Suivant le type de travaux :
Le schéma ci-dessus n'ayant qu'un caractère indicatif, il convient, pour tous projets de travaux, de s'adresser au préalable à la Mairie afin de vérifier s'il y a lieu de constituer un dossier.
Occupation du domaine public pour travaux
L'occupation du domaine public (trottoirs, places) pour l'installation de matériels ou d'équipements pour travaux (échafaudage, benne à gravats, grue, dépôt de matériaux, etc ...) doit répondre à des conditions fixées par la commune. Elle nécessite une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté. Pour se faire, il faut se renseigner auprès du secrétariat de Mairie aux heures habituelles d'ouverture.Construction nouvelle
L'édification d'une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire :- création d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 20m2
- travaux modifiant le volume du bâtiment accompagnés du percement ou de l'agrandissement d'une baie existante
- changement de destination accompagné de travaux modifiant la façade d'un bâtiment
- changement de destination accompagné de travaux modifiant les structures porteuses
Si vous souhaitez entamer des travaux et avez un doute sur le document d'urbanisme à fournir, ou pour toutes questions, n'hésitez pas à appeler la Mairie.