Régles de bon voisinage à Guignes
Entre voisins, restons courtois !
Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour
le bien-être de tous
Stop aux bruits inutiles
Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d'un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.
Bruits de chantier
Ils sont autorisés :
Entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.
Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage - thermique ou électrique : (arrêté municipal n° 2019/344 du 10 octobre 2019) arrete-12102019100458.pdf
(Perceuse, raboteuse, scie, tondeuse à gazon, motoculteur…)
Ils sont autorisés :
De 8h30 à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
De 9h à 12h et 14h à 19h le samedi
De 10h à 12h les dimanches, jours fériés
TAPAGE NOCTURNE
Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 3è classe.
Code pénal : R 623-2
Bien vivre avec les animaux
Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.
Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
Respecter les lieux publics
Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur toute ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.
Jardiner sans brûler
Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas d'infraction, vous risquez une amende de 4 classe de 750 €.
Planter sans dépasser
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
En présence d'un mur
- Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
- Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
- Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.
Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
Plantations le long de voies publiques
L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.
Les trottoirs en hiver
En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d'y répandre du sel en cas de verglas.
Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s'imposent.
En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car « chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par imprudence »
Code général des collectivités territoriales et du Règlement sanitaire départemental
Que faire en cas de litige ?
Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne. S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l'Ordre ou le Tribunal d'Instance selon les cas. La présence d'un avocat n'est pas nécessaire.